Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente ci-après régissent les ventes et prestations de la microentreprise Luthea’s Candles and Co sur tous les produits commercialisés sur le présent site internet.

L’achat d’un produit quel qu’il soit sur notre site implique un total accord du Client des présentes conditions générales de vente.

Luthea’s Candles and Co se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de ventes à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande du Client.

Article 2 – Identification du vendeur

Luthea’s Candles and Co sera désigné comme le « Vendeur » et, toute personne physique ou morale, passant commande pour un article ou une prestation disponible sur notre catalogue sera nommé le « Client ».

Article 3 – Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client devra s’adresser dans un premier temps à Luthea’s Candles and Co pour trouver une solution à l’amiable.

Article 4 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros sans TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI), et ne comprennent pas les frais de port ou toutes autres taxes applicables au jour de la commande.

Luthea’s Candles and Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit facturé sera sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 5 - TVA

Luthea’s Candles and Co n’a pas de numéro de TVA puisqu’il s’agit d’une microentreprise (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Article 6 – Validité des produits

Les produits sont disponibles jusqu’à épuisement du stock. En cas de sold out (stock vendu dans sa totalité), celui-ci est indiqué comme épuisé et n’est donc plus disponible à l’achat.

Il est possible que certains produits signalés comme épuisés reviennent en stock à un moment. Cela dépend de son succès et des disponibilités des matières premières.

Si une erreur de stock est constatée et que le client a déjà passé commande, Luthea’s Candles and Co s’engage à le contacter au plus vite pour lui proposer un remboursement ou un produit équivalent au même prix.

Article 7 – Pré-commandes

Certains produits peuvent être en précommandes sur une durée limitée afin de nous aider à quantifier le volume de fabrication mais également afin de nous aider à financer le projet plus facilement. Ces items seront indiqués clairement sur le site internet sous une catégorie bien spéciale « bougie » - « pré-commandes ».

A noter, que toute précommande n’est pas disponible dans l’immédiat. Une date de disponibilité sera indiquée sur l’annonce.

Toute commande d’un produit en pré-commande implique un total accord du Client des délais de fabrication.

Article 8 – Conformité des produits

Les produits vendus par Luthea’s Candles and Co sont des créations artisanales, par conséquent, il se peut que des légères différences soient constatées entre la photo postée sur le site internet et le produit reçu.

La cire coulée dans les récipients en verre peut montrer des effets de givres ou un effet de décollement des parois, le dosage des colorants peut induire une différence de couleur sur le produit fini. C’est tout à fait normal mais l’esthétique du produit peut donc varier d’une bougie à une autre.

Article 9 – Commande

Vous pouvez passer commande directement sur le site internet en créant un compte client.

Lors de la validation du paiement, une page de vérification est disponible pour que vous puissiez vérifier votre commande, les informations données pour l’envoi et prendre connaissance des conditions générales de vente.

Toute commande validée implique un total accord du Client des présentes conditions générales de vente.

Les confirmations de commandes sont envoyées directement par mail à l’adresse que vous avez enregistrée sur votre compte client. Celles-ci reprennent tous les produits que vous avez ajouté à votre panier et payé : le nom du produit et/ou prestation, la quantité, le prix, le total de la commande et les frais de port.

Article 10 – Modalité de paiement :

Le règlement de votre commande peut s’effectuer par quatre moyens :

(1) la carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe

(2) Paypal, via un compte créé

Pour ces deux moyens de paiements, les conditions générales d’utilisation sont celles des deux sociétés qui s’appliquent.

(3) Chèque, à envoyer par courrier postal à l’attention de Mme OURC’HANT Florence 13 la Pasquelerie 37370 SAINT PATERNE RACAN

(4) Espèces, à envoyer par courrier postal à l’attention de Mme OURC’HANT Florence 13 la Pasquelerie 37370 SAINT PATERNE RACAN

La commande ne sera traitée qu’après réception du virement ou de l’encaissement du chèque. La transaction peut donc prendre quelques jours.

Si toutefois nous ne recevons pas la somme exacte par chèque, nous informerons le Client que sa commande ne peut être honorée. Deux solutions possibles : annulation de la commande ou renvoie d’un chèque avec la bonne valeur. Dans les deux cas, le chèque reçu avec le mauvais montant sera détruit.

Article 11 – Traitement de la commande

Une fois le paiement reçu, Luthea’s Candles and Co traite les commandes en stock sous un délai de 72 heures (jour ouvré).

En cas de commande avec des produits en pré-commande, le délai est allongé en fonction du temps de fabrication estimé. Toutes les informations sont données sur la fiche de vente du produit. Ces dates feront foi pour le début des expéditions. Toutefois le Vendeur ne pourra être tenue responsable si ses fournisseurs / partenaires allongent certains délais indépendants de leur volonté (problème d’approvisionnement, allongement des délais, …).

Il n’est pas possible de faire un envoi partiel. Tous les articles doivent être disponibles et en stock pour l’envoi total de la commande.

Article 12 – Envoi

Tous nos envois se font via la Poste ou Mondial Relay selon les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

Luthea’s Candles and Co ne serait être tenu responsable :

- des problèmes de livraison par les transporteurs en cas d’erreur dans les informations données par le Client, les éléments rentrés lors de la commande font foi

Si le colis nous est retourné suite à un tel problème, nous informerons le Client en lui proposant deux solutions : un remboursement de la commande en déduisant les frais retours, ou alors, la réexpédition du colis à sa charge.

- en cas de retard de livraison, ce problème est imputable aux transporteurs

- en cas de dommage, il est de la responsabilité du Client d’accepter ou non le colis et de formuler une réclamation au transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison

- en cas de perte, Luthea’s Candles and Co proposera trois solutions au Client (sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’erreur dans la saisie de l’adresse par le Client, si cela arrive aucun remboursement ne pourra avoir lieu) :

(1) le renvoi de sa commande sans aucun frais supplémentaire

(2) si les produits ne sont plus disponibles, nous lui proposerons des produits équivalents pour une valeur identique

(3) un remboursement total de sa commande

Dans le cas où le colis est déclaré comme livré par les prestataires, la responsabilité de Luthea’s Candles and Co ne saurait être engagée. Le Client ne pourra donc pas prétendre à un remboursement ou un nouvel envoi à notre charge.

- en cas d’oubli du colis dans un bureau de poste ou dans un point relais

Si le délai indiqué par le prestataire est dépassée et que le colis nous est retourné, nous informerons le Client en lui proposant deux solutions : un remboursement de la commande en déduisant les frais retours, ou alors, la réexpédition du colis à sa charge.

Les numéros de suivis sont transmis dès que le colis est prêt à être expédié. Un mail sera envoyé au Client pour le lui communiquer.

/!\ En cas de litige, les numéros de suivi des prestataires font foi.

En cas d’expédition vers un autre pays que la France métropolitaine, le Client est l’importateur de sa commande. Des droits de douane et autres taxes locales sont susceptibles d’être demandés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Luthea’s Candles and Co.

Ces frais sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Toutes réclamations à ce sujet ne seront pas prises en compte.

Article 13 – Droit de rétractation et conditions de retour

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétraction à compter du jour de retrait / livraison de sa commande.

Ainsi, le client peut nous contacter pour demander un échange ou un remboursement via l’adresse mail [email protected] et convenir d’un retour. Merci d’indiquer votre nom, prénom, numéro de commande et les articles que vous souhaitez nous retourner dans votre message.

Ne jamais nous retourner une commande sans notre accord préalable !

Après accord, les articles doivent nous être renvoyés sous sept jours maximum par le mode d’envoi convenu ensemble. Dans le colis retour, merci d’ajouter votre facture d’achat en surlignant ou entourant les articles concernés par le retour.

Les frais d’envoi sont à la charge du client et ne sont pas remboursés. Vous êtes responsable de cet envoi, par conséquent veillez à bien préparer votre colis en protégeant correctement les produits. Tout article perdu, abîmé, utilisé, cassé, sale ou incomplet ne sera pas remboursé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Luthea’s Candles and Co est tenu au remboursement ou avoir du montant des produits intacts retournés au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux commandes personnalisées et aux précommandes.

Article 14 – Confidentialité des données

Luthea's Candles and Co s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Celles-ci sont essentielles au bon traitement de sa commande.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via l'adresse mail [email protected].

Article 15 – Responsabilité

Luthea’s Candles and Co ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Une fiche explicative des bons gestes à adopter est disponible sur le site internet.